Le tribunal de Grande Instance du Haut-Uele siégeant en chambre foraine depuis vendredi 5 Juillet 2024 en territoire de Dungu province du Haut-Uele, dit avoir documenté et traité plus de quarante(40) dossiers.
Selon le président du tribunal de Grande Instance d’Isiro,qui s’est confié à la cloche RDC.net, ces audiences concernent les dossies en matière répressive qui ont traîné faute des magistrats.
Au total 40 dossiers ont été traités ce vendredi, dont la plupart concernent la participation à l’association des malfaiteurs,vol à mains armées,vol qualifié,viol et autres.
«Nous sommes venus en foraine à Dungu pour examiner des dossiers en matières répressives qui ont traîné faute des magistrats. Il a plu à notre chef de juridiction de décréter une descente pour une audience d’une semaine enfin de résoudre les dossiers en souffrance. Nous avons terminé à instruire et qu’à partir de ce mardi 9 Juillet 2024,nous allons commencer à nous prononcer pour des dossiers qui ont été pris en délibérés» a indiqué Mr Samuel BAMARAKI, président du tribunal de Grande Instance d’Isiro.
Par ailleurs, il indique que tous les dossiers en souffrance n’étant pas à la compétence du tribunal de paix au niveau des territoires que compte la province du Haut-Uele seront examinés.
Il s’agit, ajoute-t-il, des questions liées aux défenseurs judiciaires dans chaque territoire. Ce qui justifie la prestation de serment ce même vendredi de 9 défenseurs judiciaires ayant rempli les formalités pour pallier à cette insuffisance des magistrats de carrière qui date et qui gêne la bonne administration de la justice.
Notez qu’après le territoire de Dungu,le tribunal va poursuivre sa mission à Watsa pour la même causse.
Rappelons que, conformément à la décision n°80/CSM/P/PM/2023 du 30/12/2023 portant affectation des magistrats civils du siège: cours d’appel,tribunaux de grande instance et tribunaux de paix,signé par le président du conseil de la magistrature dont le siège se trouve à Kinshasa, la cour d’appel du Haut-Uele s’est vu ne pas avoir le privilège d’affectation des magistrats du siège ou juges dans les six tribunaux de paix que comptent les six territoires de cette jeune province alors qu’il y aurait une autre décision n°87/CSM/P/PM/2023 affectant les magistrats des parquets près les six tribunaux de paix du Haut-Uele.
Conséquence,carence des juges dans ces tribunaux de paix qui ne fonctionnent plus qu’en matière civile à l’exception du tribunal de grande instance d’Isiro qui siège en toutes les matières normalement de la compétence desdits tribunaux. C’est le cas des tribunaux de paix de Watsa et Dungu qui ne comptent plus qu’un seul juge chacun à la suite des désertions d’autres, ce qui occasionne le temps long et les conditions dans les quelles les personnes arrêtées par les magistrats des parquets près ces tribunaux sont transférées à Isiro par manque des juges pour siéger régulièrement sur leur sort. Une situation qui entrave les droits des citoyens d’accès à la justice et au juge et viole le principe d’égalité de tous devant la loi.
La Cloche RDC
