La Première ministre, Judith Suminwa Tuluka, a décidé d’instaurer un moratoire sur les missions de contrôle des services étatiques auprès des entreprises sur l’ensemble du territoire national, et ce, du 15 décembre au 30 janvier 2026.
Cette mesure concerne notamment les contrôles fiscaux, parafiscaux, économiques, ainsi que tout autre contrôle de routine exercé par les services de l’État. Elle vise à éviter toute perturbation du fonctionnement des opérateurs économiques, à leur permettre de préparer leurs états financiers dans un climat serein et à garantir à la population une période de fin d’année paisible.
Toutefois, ce moratoire ne suspend pas les missions régulièrement programmées et légalement diligentées par les régies financières nationales, ni les interventions des autres services étatiques prévues par la loi. En outre, en cas d’indices sérieux de fraude, de menaces à la sécurité ou de situations nécessitant une intervention urgente pour la sauvegarde des intérêts de l’État, une dérogation spéciale, dûment motivée, devra être sollicitée au préalable.
La Cheffe du Gouvernement a instruit les responsables des institutions concernées de veiller à la stricte application de cette décision et d’en assurer le suivi effectif au sein des services et structures placés sous leur tutelle.
Par cette décision, le Gouvernement entend renforcer le climat de confiance entre l’État et les opérateurs économiques, tout en assurant la continuité des missions essentielles de contrôle dans le respect de la légalité.
Rédaction
