L’ONG Coalition pour la Promotion et la Défense des Droits Humains (COPADH) a réagi ce week-end à la décision du Vice-Premier Ministre de l’Intérieur interdisant la tenue d’une plénière de l’Assemblée provinciale du Haut-Uélé. Dans un communiqué rendu public, l’organisation dit exprimer sa « profonde indignation » et dénonce ce qu’elle considère comme une ingérence contraire à la Constitution.
Une plénière suspendue alors qu’une motion de défiance était annoncée
La séance prévue ce vendredi devait examiner la motion de défiance initiée à l’encontre du gouverneur Jean Bakomito. COPADH affirme que l’interdiction transmise via le Vice-ministre des Affaires coutumières constitue une intervention injustifiée dans les affaires internes d’une institution provinciale.
Selon l’organisation, l’article 198 de la Constitution attribue aux assemblées provinciales le pouvoir de contrôler l’action du gouvernement provincial, notamment par le biais des motions. L’ONG estime que cette suspension « porte atteinte à la séparation des pouvoirs » et crée un précédent jugé « dangereux » pour l’État de droit.
COPADH évoque un risque d’affaiblissement démocratique
L’organisation estime que cette décision contribue à fragiliser le fonctionnement démocratique au niveau provincial. Pour COPADH, les tensions sécuritaires dans l’Est du pays ne devraient pas justifier des restrictions sur l’exercice des prérogatives des institutions locales.
Elle affirme que « c’est précisément en période de crise que la démocratie doit être renforcée », exprimant son inquiétude quant à d’éventuelles dérives institutionnelles.
Rappel des compétences institutionnelles
Dans son communiqué, COPADH rappelle les rôles respectifs des différents niveaux de pouvoir :
Assemblée provinciale : seule habilitée à statuer sur la tenue de ses plénières ;
Députés provinciaux : représentants élus chargés d’assurer le contrôle démocratique ;
Gouverneur : responsable devant l’Assemblée, et non l’inverse ;
Gouvernement central : assure la coordination nationale mais ne peut se substituer aux prérogatives provinciales ;
Président de la République : garant de la Constitution, sans pouvoir de suspendre les droits parlementaires provinciaux.
COPADH interpelle les institutions judiciaires
L’organisation appelle les institutions compétentes, notamment la Cour constitutionnelle, à examiner ce qu’elle qualifie de « violation des textes légaux ».
Elle encourage également les députés provinciaux à préserver leur autonomie institutionnelle, tout en invitant les partenaires nationaux et internationaux à suivre de près l’évolution de la situation.
Un appel à la vigilance citoyenne
Sans lancer d’action concrète, COPADH invite la population à rester attentive à l’évolution du dossier et à soutenir le respect des principes démocratiques. L’organisation rappelle que la préservation de l’État de droit passe par la protection des institutions élues.
Lancement d’un nouveau média
Dans le même communiqué, COPADH annonce le lancement prochain de son média en ligne, qui proposera notamment des émissions audiovisuelles axées sur la sensibilisation, la gouvernance et la défense des droits humains.
Roméo Patient Lokana
